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Mentions légales

Article 1 - Propriété

POUJOULAT BELUX SA
Rue de l’Industrie 39
1400 Nivelles
BELGIQUE

N° de TVA : BE0418363572

Directeur de publication : Frédéric COIRIER

Article 2 - Conception et développement

POUJOULAT BELUX
39 Rue de l’Industrie
1400 Nivelles
Belgique

Article 3 - Hébergement

DUOCAST
Friesestraatweg 213D
9743 AD Groningen
Pays-Bas
Tél : +31 50 210 3600
www.duocast.nl

Article 4 - Conditions d'utilisation et propriété intellectuelle

POUJOULAT propose un site d’information et de commande en ligne pour ses utilisateurs. Pour accéder et utiliser la plateforme de commande en ligne, vous devez être majeur. En utilisant la plateforme de e-commande, vous acceptez de communiquer vos données personnelles pour la création de votre compte client et la validation de votre commande en ligne.

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POUJOULAT avise les utilisateurs de ce site que la plupart des éléments de ce site sont protégés par la législation sur le droit d’auteur: notamment les photographies, les articles, les dessins, les séquences animées….

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de POUJOULAT ou de tiers ayant autorisé POUJOULAT à les exploiter. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de ces éléments, sans l’autorisation écrite préalable de POUJOULAT est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, puni de deux ans d’emprisonnement et de 152 000 € d’amende.

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site. En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas de valeur contractuelle. L’accès à nos ressources (logo, images) est disponible ici. Vous pouvez également nous adresser votre demande à l’adresse e-mail logo@poujoulat.fr.

Article 5 - Protection des données personnelles

La consultation du site outsteel.be est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel. Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amené à nous communiquer, celles-ci sont enregistrées dans un fichier automatisé par POUJOULAT SA, BP 01 – 79270 Saint Symphorien, aux fins de traiter votre demande. A ce titre, ces informations pourront faire l’objet d’un transfert à nos différents services internes. Elles seront conservées pour une durée de 10 ans à compter de la manifestation de votre consentement.

Les données collectées peuvent être transmises à des personnes extérieures à la société POUJOULAT, tels que nos prestataires transporteurs ou points relais afin d’assurer la livraison dans le cadre d’une commande. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit à la portabilité, de droits d’accès, d’effacement, de rectification de vos données, de limitation et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Vous avez enfin la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données. Pour exercer vos droits, merci de bien vouloir contacter le délégué à la protection des données, à l’adresse suivante : dpo@poujoulat.fr.

Article 6 - Liens hypertextes

Afin de promouvoir son site et car créer des liens est la raison d’être d’internet, POUJOULAT encourage tout site internet extérieur à mettre en place un lien hypertexte vers le site internet de POUJOULAT sans avoir à obtenir d’autorisation au préalable, sous les conditions ci-dessous.

Cet usage ne doit en aucun cas:

  • Servir à promouvoir une organisation concurrente, utiliser l’image de marque de POUJOULAT pour promouvoir une autre marque ou mettre en avant un service non associé à POUJOULAT qui porterait atteinte à sa propriété intellectuelle.
  • Porter atteinte aux droits de POUJOULAT, notamment sur son logo ou sur ses droits de propriété intellectuelle;


De ce fait:

  • Tout lien vers le site internet de POUJOULAT doit apparaître clairement comme émanant de POUJOULAT (nom de domaine visible à minima);
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  • Les pages du site internet POUJOULAT doivent s’ouvrir dans des nouvelles fenêtres et ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages du site tiers.
  • L’utilisateur est prié de nous avertir, via digital@poujoulat.fr, de tout lien créé vers le site internet de outsteel.be après l’avoir testé afin qu’il réponde bien aux conditions établies ci-dessus et qu’il fonctionne correctement.


Pour toute question au sujet des liens vers notre site internet, n’hésitez pas à nous consulter, avec toutes les indications utiles, en adressant un mail à digital@poujoulat.fr.

En tout état de cause, POUJOULAT n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site internet de POUJOULAT se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

Article 7 - Cookies

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Nous vous invitons à consulter le site de l’Autorité de protection des données pour avoir plus d’informations sur le paramétrage des Cookies dans les navigateurs Chrome, Firefox et Internet Explorer: https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

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Article 8 - Logos et images

Toute demande d’autorisation pour l’utilisation du logo ou d’images POUJOULAT doit être adressée à logo@poujoulat.fr ou bien à l’aide du formulaire de contact.

Article 9 - Droit applicable

Le site internet outsteel.be et les présentes mentions légales sont soumis au droit belge et sont rédigés en français. Dans le cas où un différend surviendrait, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable. A défaut, le règlement du litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Nivelles (Belgique).

Article 10 - Responsabilité de l'éditeur

POUJOULAT ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité des documents accessibles sur ce site. Ces documents n’engagent que leurs auteurs et/ou les utilisateurs qui les ont chargés sur le site. Dans le cas où POUJOULAT verrait sa responsabilité recherchée au titre de ces documents, leurs auteurs et/ou les utilisateurs qui les ont chargés sur le site devront garantir et relever indemne POUJOULAT.

En outre, POUJOULAT rejette toute obligation relative à la mise à jour des documents figurant sur ce site qui seraient obsolètes. Les informations publiées sur ce site peuvent parfois se référer à des produits, des programmes ou des services qui ne sont pas disponibles dans votre pays.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général sans valeur contractuelle.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler sans que l’éditeur puisse être recherché à ce titre et sans recours contre ce dernier.

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L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions, de l’arrêt des services, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Article 11 - Limitation de responsabilité

Vous utilisez le site outsteel.be sous votre seule et entière responsabilité.

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Si l’utilisation que vous faites des documents ou informations figurant de ce site vous oblige à avoir recours à une intervention, une réparation ou à une correction de certains de vos équipements ou de vos données, vous en assumerez tous les coûts.

Article 12 - Mises à jour

POUJOULAT se réserve le droit de mettre à jour et de modifier sans préavis les présentes mentions légales, CGV, CGU et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes mentions légales lors de chaque connexion.

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